Mentions légales :
L’association H2 Strasbourg a ouvert le site www.h2strasbourg.org pour
l’information personnelle et les besoins de ses utilisateurs.
L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois en vigueur.
Informations générales :
Le site www.h2strasbourg.org est édité par H2 Strasbourg
13 place de la Cathédrale – 67000 STRASBOURG
En cours d’immatriculation au Registre des Associations de Strasbourg
Directeur de la publication : Pascal HOUSSAIS
Responsable du site : Pascal Houssais
Auteurs et photothèques :
Hébergement :
Protection et traitement de données à caractère personnel :
Respect des lois en vigueur :
Le site www.H2strasbourg.org respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site et destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Droit d’accès et de rectification :
H2 Strasbourg s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés :
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements
de données personnelles, vous pouvez prendre connaissance des informations sur le traitement de vos données ici : RGPD ou vous pouvez nous contacter par courriel contact@hydrogene-sans-frontieres.org ou par courrier à l’adresse suivante : Responsable RGPD de l’association Pascal Houssai H2 Strasbourg 13 place de la Cathédrale – 67000 STRASBOURG
La politique du site www.h2strasbourg.org est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cookies :
Lors de la consultation de notre site www.h2strasbourg.org , des cookies sont déposés sur
votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé sur
votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but
de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services
adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre
navigateur internet.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut
également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre
ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les
cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Droits de propriété intellectuelle :
Le présent site, dont H2 Strasbourg est l’auteur, est soumis à la législation en vigueur sur la
propriété intellectuelle. La structure générale et son contenu (photographies, textes, slogans,
dessins, images, séquences sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée aux sites, etc.) sont des œuvres, propriété de H2 Strasbourg ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, toute utilisation dérivée (traduction,
adaptation ou transformation, arrangement, transfert des données sur un autre support), par
quelque procédé et support, que ce soit, du site et de son contenu, sont soumises, dans la
limite des dispositions d’ordre public et des exceptions légales, à l’autorisation préalable de
H2 Strasbourg.
Pour toute demande en ce sens, vous devez formuler votre requête, en précisant son objet et le contenu que vous souhaitez réutiliser, à l’adresse suivante : contact@h2strasbourg.org
Dans ces deux cas, seule la réutilisation gratuite, non commerciale ou non publicitaire est
autorisée, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de ne modifier ni le
contenu, ni le sens, ni la portée, ni l’application, d’aucune sorte.
Pour toute extraction autorisée, en tout ou partie, il conviendra, également de préciser la date
de publication par nos services et, citer, de manière explicite et lisible, notre site Internet,
comme suit : « Source : site Internet de H2 Strasbourg : www.h2strasbourg.org Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos
responsabilités civile et pénale, dont H2 Strasbourg se réserve la discrétion des poursuites.
Droit des marques :
Les marques, dénominations et logos reproduits sur notre site Internet sont déposés par H2
Strasbourg ou ses partenaires.
Toute reproduction, imitation, utilisation, modification, suppression ou apposition, totale ou
partielle de ces marques, à partir des éléments de ce site, sans avoir obtenu, au préalable,
l’autorisation expresse de H2 Strasbourg ou de ses partenaires est prohibée, au sens des
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, sous réserve des dispositions légales et sauf mentions contraires expressément
reportées, H2 Strasbourg autorise l’utilisation de ses logos, à des fins d’information dans un
cadre journalistique, uniquement, pour illustrer un article de presse et, pour permettre
l’identification de notre structure.
Pour toute demande en ce sens, vous devez formuler votre requête, en précisant son objet et le contenu que vous souhaitez réutiliser, à l’adresse suivante : contact@strasbourg.org
Liens hypertextes :
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal ou
contraire aux bonnes mœurs, H2 Strasbourg autorise la mise en place de liens hypertextes, sur votre site, à condition que :
– cette utilisation se limite à un lien pointant vers notre site Internet, devant être accessible par l’ouverture, directe, d’une nouvelle fenêtre ou d’un onglet nouveau ;
– il ne soit utilisé qu’à des fins d’information, ce qui exclut une utilisation commerciale ou
publicitaire.
A défaut, H2 Strasbourg se réserverait le droit de demander la suppression du lien du site dont l’objet ne serait pas conforme à celui de notre Association.
H2 Strasbourg n’exerce aucun contrôle quant au contenu, produits, services, etc. des sites tiers ; de ce fait, l’existence d’un lien hypertexte ne signifie pas que H2 Strasbourg garantisse la teneur des propos tenus ou, assume une part de responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
En outre, la mise en place d’un lien hypertexte n’autorise pas la reproduction d’éléments du
présent site.
A travers son site, H2 Strasbourg peut être amenée à mettre en place des liens hypertextes, en direction de sites d’autres prestataires. En cliquant sur l’un de ces liens hypertextes, vous
quittez le site de H2 Strasbourg et accédez à celui du prestataire en question : ces sites sont
indépendants et régis par leurs propres conditions générales.
Dès lors, H2 Strasbourg ne saurait être responsable de leur contenu, leurs produits et services et tout autre élément, présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, les liens hypertextes, à partir de www.h2strasbourg.org orientant ou pointant à partir de ou vers notre site, ne constituent, en aucun cas, une
approbation ou un partenariat, sauf mentions expressément reportées sur notre site.
Limitation de responsabilité :
H2 Strasbourg se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site pour des raisons de
maintenance ou de mise à niveau, de suspendre et/ou modifier les informations figurant
temporairement ou définitivement sur le présent site, à tout moment, sans préavis, compte
tenu de son interactivité, des contraintes techniques, sans que cela puisse engager sa
responsabilité.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le présent site, ne saurait en aucun
cas engager la responsabilité de H2 Strasbourg, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est
seul responsable de la bonne utilisation des informations présentes sur le site.
Même si H2 Strasbourg a effectué toutes les démarches nécessaires pour sécuriser et s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels, produits contenus sur le site, il ne peut être
tenu responsable d’erreurs, omissions, virus, résultats obtenus par un mauvais usage fait par
l’utilisateur ou par une personne autorisée par ce dernier.
L’utilisateur reconnaît et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et contraintes
d’Internet et qu’il sait que les transmissions de données et informations sur Internet n’ont
qu’une fiabilité technique relative du fait de réseau hétérogène pouvant venir perturber l’accès ou le rendre indisponible à certaines périodes.
En aucun cas, H2 Strasbourg ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices
directs ou indirects, matériels ou immatériels, perte de données ou de programme, virus,
préjudice financier, dès lors qu’il résulte de l’accès ou de l’utilisation, par l’utilisateur ou une
personne autorisée par ce dernier, de ce site. Le contenu du site est présenté sans aucune
garantie de quelque nature que ce soit.
H2 Strasbourg se réserve le droit d’engager toute action à l’encontre de l’utilisateur en cas de
dommages causés à ce site.
Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. La langue
utilisée sur ce site est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Mise à jour des mentions légales :
H2 Strasbourg se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site.